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Année 2001 :


Arrêté du 8 janvier 2001 (JO du 26 janvier 2001) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Arrêté du 8 janvier 2001 (JO du 26 janvier 2001) relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.