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Année 2018

Arrêté du 18 décembre 2018 (JO du 23 décembre) modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Arrêté du 7 décembre 2018
(JO du 15 décembre) portant agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Arrêté du 3 décembre 2018 (JO du 12 décembre) fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2019
29 novembre : Projet de loi d'orientation des mobilités (TRET1821032L) et le dossier législatif (notamment l’étude d’impact, pages 191 à 201 sur l’article 20 du projet)
Décision du Tribunal Administratif de Lyon du 20 novembre ordonnant la fermeture administrative de « Le permis libre »
Arrêté du 14 novembre 2018 (JO du 24 novembre) modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Arrêté du 12 novembre 2018 (JO du 13 novembre) modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Arrêté du 9 novembre 2018
(JO du 20 novembre 2018) modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Courrier du 7 novembre 2018
à l’attention des Membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Routière
Arrêté du 2 novembre 2018 (JO du 7 novembre) fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe au titre de l'année 2019
Arrêté du 10 octobre 2018
(JO du 12 octobre) autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 8 octobre 2018
(JO du 13 octobre) relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 (JO du 18 septembre) relatif à la sécurité routière
Communiqué du ministre de l’Intérieur du 31 août - Lancement d'une mission parlementaire sur l'éducation routière
Arrêté du 2 août 2018
(JO du 11 août) relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Arrêté du 2 août 2018
(JO du 9 août)  modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
Arrêté du 2 août 2018
(JO du 9 août) modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
Décret n° 2018-715 du 3 août 2018
(JO du 8 août) pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route
Arrêté du 18 juin 2018
(JO du 23 juin 2018) modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018
(JO du 17 juin)  relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
Arrêté du 9 avril 2018
(JO du 18 avril) relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018
(JO du 29 mars) relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018
relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
Arrêté du 26 février 2018
(JO du 1er mars) portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Référentiel sur le site du CNEFOP
2018.02.26 Lettre DSR relative à la labellisation des Établissements à la Conduite et à la Sécurité Routière
Arrêté du 16 février 2018 (JO du 25 avril 2018) relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
Arrêt n°49 du 7 février 2018
(17-90.023) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR00049 concernant l’application du L.121-6 du code de la route concernant la dénonciation du conducteur dans le cadre d’un véhicule d’entreprise.
Arrêté du 10 janvier 2018
(JO du 14 janvier) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2018
Arrêté du 9 janvier 2018 (JO du 16 janvier) modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur


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