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Année 2019

Arrêté du 30 décembre 2019 (JO du 10 janvier 2020) modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (JO du 26 décembre) d'orientation des mobilités et l’échéancier de mise en application de la Loi.
Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019
(JO du 30 novembre) relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 (JO du 20 novembre) réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés
Arrêté du 19 novembre 2019 (JO du 20 novembre) portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement ou les associations agréés prévue à l'article 2 du décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 (JO du 25 octobre) relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019
(JO du 8 juin) relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Arrêté du 2 mai 2019 (JO du 10 mai) relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
Arrêté du 2 mai 2019 (JO du 10 mai) relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
Arrêté du 2 mai 2019 (JO du 7 mai) modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
Projet de Loi d’Orientation des Mobilités enregistré le 3 avril 2019 à la présidence de l’Assemblée Nationale
Arrêté du 29 mars 2019 (JO du 31 mars) portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
Arrêt n°338 du 26 mars 2019 (18-84.900) - Cour de cassation - Chambre criminelle relatif à la précision de l’éthylotest
Arrêté du 5 mars 2019 (JO du 26 mars) portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Arrêté du 12 février 2019 (JO du 20 février) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
Arrêté du 8 février 2019 (JO du 14 février) portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
Arrêté du 7 février 2019 (JO du 14 février) modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Arrêté du 31 janvier 2019
(JO du 3 février) modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019
(JO du 13 janvier) modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Arrêté du 11 janvier 2019
(JO du 13 janvier) modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
Arrêté du 11 janvier 2019
(JO du 13 janvier) modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019
(JO du 4 janvier 2019) relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

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