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Année 2019

Arrêté du 31 janvier 2019 (JO du 3 février) modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019
(JO du 13 janvier) modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Arrêté du 11 janvier 2019
(JO du 13 janvier) modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
Arrêté du 11 janvier 2019
(JO du 13 janvier) modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019
(JO du 4 janvier 2019) relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

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